Dans un premier temps, il est important pour vous de vérifier les termes de votre contrat.

En effet, le service-public explique : “Si vous prêtez votre voiture à un tiers, vous serez couvert par votre assurance si le prêt est prévu et autorisé par votre contrat. En effet, le prêt du véhicule à un tiers peut être interdit par le contrat ou autorisé seulement à certaines conditions. En cas d’accident lors du prêt de votre véhicule à une personne qui n’est pas autorisée par votre contrat, l’intervention de l’assurance sera limitée. De plus, la franchise (somme qui reste à la charge de l’assuré à la suite d’un sinistre et qui ne sera donc pas remboursée par l’assureur) qui vous sera appliquée risque d’être majorée.”

Quelles sont donc les conditions d’un prêt de véhicule?

Selon le le service-public :

Vous avez le droit de prêter votre voiture, mais à condition que le conducteur occasionnel ait un permis de conduire et qu’il utilise le véhicule dans les conditions prévues dans le contrat d’assurance. Il faut donc que le prêt soit autorisé par le contrat d’assurance pour la personne concernée. De plus, la couverture du conducteur occasionnel se fait dans les conditions prévues au contrat (qui peuvent être différentes de celles du conducteur principal). Il est possible que le contrat d’assurance limite les garanties et majore la franchise dans les cas où le conducteur occasionnel commet un accident dont il est reconnu responsable.

À noter

En cas de contrôle routier, le conducteur occasionnel doit comme tout conducteur présenter son permis de conduire en cours de validité, les papiers du véhicule et l’attestation d’assurance, même si le véhicule n’est pas le sien.

Que faire avant de prêter son véhicule?

Le service-public explique ici :

Le fait de prêter un véhicule à un tiers engage votre responsabilité.

Avant de prêter votre véhicule à un tiers, vous devez vérifier au préalable si votre contrat d’assurance autorise le prêt. Vous pouvez également interroger votre assureur à ce sujet. Vous devez également vérifier, dans le cadre d’une location payante que votre contrat vous couvre. En effet, certaines assurances “n’acceptent pas de couvrir la location payante entre particuliers car il peut s’agir d’une relation professionnelle qui relève d’une assurance spécifique” (Allianz.fr)

Si le conducteur occasionnel n’est pas couvert par votre contrat, vous pouvez demander à votre assureur de l’ajouter à votre contrat en établissant un avenant (Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d’un commun accord entre les 2 parties). Il est possible que l’assureur vous demande une contrepartie financière.

Plusieurs situations de prêt du volant sont possibles selon les contrats des compagnies d’assurances :

  • Prêt de véhicule sans restriction : aucune majoration de franchise ne vous sera appliquée en cas de sinistre
  • Prêt de véhicule avec majoration de franchise : votre franchise sera plus élevée en cas de sinistre
  • Prêt de véhicule à un tiers, sauf aux conducteurs novices définis dans les conditions générales du contrat
  • Interdiction de prêt de véhicule à un tiers, sauf ascendants (personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,…descendants: Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant) membres de la famille
  • Interdiction totale de prêt du véhicule

Et en cas d’accident?

L’intervention de l’assurance en cas d’accident varie suivant que votre voiture est à l’origine de l’accident ou non.

Votre véhicule est à l’origine de l’accident

La garantie responsabilité civile, qui est obligatoire, prendra en charge les dommages occasionnés.

En revanche, dans la plupart des cas, elle ne prendra pas en charge les dommages subis par votre véhicule et les dommages subis par le conducteur à qui vous aviez prêté votre véhicule.

De plus, l’assurance appliquera souvent une majoration de la franchise.

Votre véhicule n’est pas à l’origine de l’accident

Si un autre véhicule que le vôtre est à l’origine de l’accident, c’est son assurance qui prendra en charge les réparations.

(service-public)

Pour récapituler…

De manière générale, avant de prêter votre véhicule, renseignez-vous bien sur ce qu’il est possible de faire ou pas avec votre assurance auto.

  • Pouvez-vous passez le volant à une autre personne que la personne assurée ? Certains contrats d’assurance auto n’autorisent qu’une seule personne à conduire, c’est ce qu’on appelle une clause de conduite exclusive.
  • Le véhicule est-il assuré pour un usage professionnel ? La réponse sera certainement négative (le cas échéant, vous pouvez vous tourner vers votre assureur pour souscrire à une assurance qui le permet)
  • Tous les risques – responsabilité civile, dommages matériels, incendie, vol – sont-ils couverts ?

Si c’est vous qui louez, demandez au propriétaire de vous fournir une attestation d’assurance mentionnant explicitement que le véhicule peut être loué à des tiers.

(Allianz.fr)

Pour plus d’informations, visitez :

Site du service public

P&V Particulier

Réassurez-moi.fr

MMA

Allianz.fr

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